OSHA 29 CFR 1910.146 : espaces confinés à permis d'entrée et contrôle de l'atmosphère

Réglementation obligatoire · OSHA (Occupational Safety and Health Administration) · États-Unis (niveau fédéral)

Fiche rédigée par Indu X avec l'assistance de l'intelligence artificielle, à partir des sources officielles citées.

Identification du document

Organisme: OSHA (Occupational Safety and Health Administration)
Document: Permit-required confined spaces, 29 CFR Part 1910, Subpart J (titre officiel en anglais)
Nature: Réglementation obligatoire
Statut: Texte présent dans la version consolidée courante de l'eCFR (indiquée à jour au 6 octobre 2026, version non officielle). Aucune modification de cette section n'y figure après le 27 décembre 2011.
Périmètre: Employeurs de l'industrie générale aux États-Unis. Le texte exclut l'agriculture, la construction et les chantiers navals, couverts par d'autres parties du règlement.
Zone géographique: États-Unis (niveau fédéral)
Date du document: Dernière modification de la section : 27 décembre 2011
Vérifié par Indu X le: 8 octobre 2026
Fiche Indu X publiée le: 8 octobre 2026

Ce que dit la source

Éléments tirés de la source officielle citée.

29 CFR 1910.146 fixe des exigences de protection des travailleurs de l'industrie générale contre les dangers liés à l'entrée dans des espaces confinés à permis d'entrée (« permit-required confined spaces »). Il ne s'applique pas à l'agriculture, à la construction ni aux chantiers navals.
Un espace confiné est assez grand pour qu'une personne y entre et y travaille, a des accès ou des sorties limités et n'est pas conçu pour une occupation continue. Il est « à permis » notamment s'il contient ou peut contenir une atmosphère dangereuse.
Définition de l'atmosphère dangereuse (paragraphe (b)), notamment : gaz, vapeur ou brouillard inflammables au-delà de 10 % de la limite inférieure d'inflammabilité (LIE) ; poussière combustible en suspension à sa LIE ou au-delà ; oxygène inférieur à 19,5 % ou supérieur à 23,5 % ; substance toxique à une concentration pouvant entraîner une exposition supérieure aux limites publiées aux sous-parties G ou Z de la partie 1910 ; toute autre condition immédiatement dangereuse pour la vie ou la santé (IDLH).
Avant d'autoriser l'entrée, l'employeur teste les conditions pour vérifier qu'elles sont acceptables (paragraphe (d)(5)(i)). Lorsque l'isolement de l'espace n'est pas réalisable, par exemple dans un grand espace ou un réseau continu comme un égout, les tests sont effectués dans la mesure du possible avant l'entrée et les conditions sont surveillées en continu là où travaillent les personnes entrées.
Pendant l'entrée, l'espace est testé ou surveillé autant que nécessaire pour confirmer que les conditions restent acceptables (paragraphe (d)(5)(ii)).
Pour les dangers atmosphériques, le test porte d'abord sur l'oxygène, puis sur les gaz et vapeurs combustibles, puis sur les gaz et vapeurs toxiques (paragraphe (d)(5)(iii)).
L'employeur fournit sans frais aux travailleurs l'équipement d'essai et de surveillance nécessaire, le maintient et veille à ce qu'il soit utilisé correctement (paragraphe (d)(4)(i)).
Dans la procédure alternative du paragraphe (c)(5)(ii)(C), l'atmosphère interne est testée avant l'entrée avec un instrument à lecture directe calibré, dans le même ordre (oxygène, gaz et vapeurs inflammables, contaminants toxiques potentiels) ; les personnes concernées ou leurs représentants peuvent observer ce test.

Lien avec la détection de gaz : contexte Indu X

Explication ajoutée par Indu X. Elle ne fait pas partie de la source et ne constitue pas un conseil juridique.

Dans ce texte, la mesure de l'atmosphère est une exigence explicite avant et pendant l'entrée : ce sont les mesures d'oxygène, de gaz inflammables et de gaz toxiques qui permettent de comparer l'atmosphère aux seuils de la définition.

Les trois familles à tester dans l'ordre prévu (oxygène, inflammables, toxiques) correspondent aux capteurs que l'on trouve dans les détecteurs multigaz portables. Dans les paragraphes consultés, le texte demande un instrument à lecture directe calibré ; il ne désigne ni technologie ni marque.

Ce texte s'applique aux États-Unis (niveau fédéral). Cette fiche ne se prononce ni sur son applicabilité, ni sur la conformité d'un équipement ou d'un employeur en France ou en Europe : elle décrit le contenu du texte et ne constitue pas un conseil juridique.

Source officielle

Consulter la source officielle : 29 CFR 1910.146

Pages consultées par Indu X le 8 octobre 2026 :

Limites documentaires

Ce que les sources consultées ne permettent pas d'établir ; la fiche ne l'affirme pas.

Seuls les paragraphes sur le champ d'application, la définition de l'atmosphère dangereuse, les tests, la surveillance et l'équipement ont été relus ; les autres exigences (permis d'entrée, formation, secours, etc.) ne sont pas résumées.
L'eCFR est une version consolidée non officielle : seul le Code of Federal Regulations publié fait foi.
Les règles applicables à la construction (partie 1926) et aux chantiers navals (partie 1915) n'ont pas été examinées.