Réglementations, normes et guides de la détection de gaz

Chaque fiche présente un texte, une norme ou un guide lié à la détection de gaz : l'organisme, la source officielle, sa nature (réglementation obligatoire, norme technique ou guide non contraignant), son statut, son périmètre et la date de vérification. Ce que dit la source et le contexte ajouté par Indu X sont présentés séparément.

IEC 60079-29-0:2025 : équipements de détection de gaz, exigences générales et méthodes d'essai

Norme technique · IEC (Commission électrotechnique internationale) · International

IEC 60079-29-0:2025 réunit les exigences et essais des détecteurs de gaz et remplace IEC 60079-29-1 et 29-4. Changements, statut en France, limites.

OSHA 29 CFR 1910.146 : espaces confinés à permis d'entrée et contrôle de l'atmosphère

Réglementation obligatoire · OSHA (Occupational Safety and Health Administration) · États-Unis (niveau fédéral)

Réglementation fédérale américaine (industrie générale) : test de l'atmosphère avant l'entrée en espace confiné à permis, oxygène, inflammables puis toxiques.

INRS ED 6088 : guide de bonnes pratiques pour les détecteurs portables de gaz et de vapeurs

Guide non contraignant · INRS (Institut national de recherche et de sécurité) · France

Guide non contraignant de l'INRS (France, 2022) sur le choix, l'utilisation et la vérification des détecteurs portables de gaz et de vapeurs.

Les fiches sont rédigées avec l'assistance de l'intelligence artificielle à partir des sources officielles citées. Elles ne constituent pas un conseil juridique : seuls les textes officiels font foi.